Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le site Usinex est exploité par :

AF MECANIQUE
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 50 000 €
121 chemin du Bief
69480 Lucenay – France

SIREN : 442 424 073
SIRET : 442 424 073 00033
RCS : 442 424 073 RCS Villefranche-Tarare
TVA intracommunautaire : FR85 442424073

Usinex est un nom commercial exploité par AF MECANIQUE.

AF MECANIQUE est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site Usinex.

Pour toute question relative aux données personnelles :

contacts@usinex.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la passation d’une commande, Usinex peut notamment collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• nom de société, le cas échéant ;
• adresse postale et adresse de livraison ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives aux commandes et produits achetés ;
• informations de facturation ;
• informations communiquées dans les formulaires de contact ou demandes techniques ;
• caractéristiques techniques transmises dans le cadre d’une demande de produit sur mesure ;
• données relatives au compte client, lorsqu’un compte est utilisé ;
• données techniques liées à la navigation, telles que l’adresse IP, le navigateur, l’appareil utilisé et certaines données collectées au moyen de cookies ou technologies similaires.

Les données demandées sont limitées à celles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

3. Données de paiement

Les paiements réalisés sur le site sont traités au moyen des solutions de paiement activées sur la boutique Shopify.

AF MECANIQUE ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire du Client.

Certaines informations relatives à la transaction peuvent néanmoins être conservées lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion de la commande, à la comptabilité, à la prévention de la fraude ou au respect d’une obligation légale.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

• traiter et exécuter les commandes ;
• gérer les paiements et la facturation ;
• préparer et assurer la livraison des produits ;
• gérer les comptes clients ;
• répondre aux demandes commerciales ou techniques ;
• traiter les demandes relatives aux outils spéciaux et sur mesure ;
• assurer le service après-vente et la gestion des retours ;
• respecter les obligations comptables, fiscales et légales d’AF MECANIQUE ;
• prévenir les fraudes et assurer la sécurité du site ;
• améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur du site ;
• adresser des communications commerciales lorsque la réglementation l’autorise ou lorsque le consentement du destinataire a été recueilli lorsqu’il est nécessaire.

5. Bases juridiques

Selon les traitements concernés, AF MECANIQUE traite les données personnelles sur l’une des bases juridiques suivantes :

L’exécution d’un contrat, notamment pour le traitement des commandes, paiements, livraisons et demandes liées à une commande.

Le respect d’une obligation légale, notamment pour les obligations comptables, fiscales et réglementaires.

L’intérêt légitime d’AF MECANIQUE, lorsqu’il est nécessaire notamment d’assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes ou défendre ses droits.

Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou certaines communications commerciales.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent notamment être transmises :

• au personnel autorisé d’AF MECANIQUE ;
• à Shopify, qui fournit la plateforme de commerce électronique ;
• aux prestataires de paiement activés sur la boutique ;
• aux prestataires chargés de la préparation et de la livraison des commandes ;
• aux prestataires informatiques et techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
• aux prestataires comptables, juridiques ou administratifs lorsque cela est nécessaire ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

AF MECANIQUE ne vend pas les données personnelles de ses clients.

7. Shopify

Le site Usinex utilise la plateforme Shopify pour assurer notamment son hébergement et son fonctionnement e-commerce.

Dans le cadre de la fourniture de ses services, Shopify peut traiter certaines données personnelles relatives aux visiteurs et aux clients de la boutique.

Shopify dispose de ses propres règles et mesures relatives à la protection des données personnelles.

8. Transferts internationaux de données

Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être réalisés conformément à la réglementation applicable et être encadrés par les mécanismes juridiques appropriés permettant d’assurer un niveau adéquat de protection des données.

9. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.

Les données nécessaires à la gestion des commandes sont conservées pendant la relation commerciale puis archivées lorsqu’une obligation légale ou la défense des droits d’AF MECANIQUE le nécessite.

Les pièces comptables et justificatifs devant être conservés au titre de la réglementation applicable peuvent être conservés pendant 10 ans.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans à compter de la fin de cette relation.

Les données des prospects peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, lorsqu’elles sont utilisées à des fins de prospection.

Certaines données peuvent être archivées plus longtemps lorsqu’une obligation légale ou un délai de prescription l’impose.

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par la loi, exercer notamment :

• son droit d’accès à ses données ;
• son droit de rectification ;
• son droit à l’effacement ;
• son droit à la limitation du traitement ;
• son droit d’opposition ;
• son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• son droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :

contacts@usinex.fr

ou par courrier à :

AF MECANIQUE / Usinex
121 chemin du Bief
69480 Lucenay
France

Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

12. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés notamment à mesurer son audience ou à améliorer l’expérience utilisateur.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement.

Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés ne sont déposés qu’après le choix exprimé par l’utilisateur au moyen du dispositif de gestion du consentement disponible sur le site.

L’utilisateur peut modifier ses préférences lorsque cette fonctionnalité est proposée.

13. Sécurité

AF MECANIQUE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment l’accès non autorisé, la perte, la modification, la divulgation ou la destruction.

Le site s’appuie également sur les dispositifs de sécurité fournis par ses prestataires techniques, notamment Shopify et les prestataires de paiement utilisés.

14. Modification de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.

La version applicable est celle publiée sur le site Usinex au moment de sa consultation.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles :

AF MECANIQUE / Usinex
121 chemin du Bief
69480 Lucenay
France

E-mail : contacts@usinex.fr
Téléphone : 04 37 55 03 55